Conditions générales de vente

◾ Désignation

Expert Stratégy Academy est un organisme de formation professionnel et CFA spécialisé dans les métiers des Travaux Publics. Son siège social est fixé au 33 Rue Elsa Triolet – 34920 Le Crès. Expert Stratégy Academy conçoit, élabore et dispense des formations sous contrat d’apprentissage et/ou contrat de professionnalisation, en Occitanie. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Expert Stratégy Academy
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’Expert Stratégy Academy
CFA : Centre de formation d’apprentis
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue d’Expert Stratégy Academy et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Expert Stratégy Academy pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : opérateurs de compétences

◾ Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Expert Stratégy Academy pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

◾ Tarif, facturation, prise en charge et modalités de règlement

Nos tarifs sont indiqués sur la fiche descriptive de la prestation, la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes, Expert Stratégy Academy n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al 4-4 du Code général des impôts.

Prise en charge par un OPCO

La décision de prise en charge doit être demandée à l’organisme gestionnaire de l’entreprise. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client selon les présentes CGV.

Facturation

Les factures sont émises 5 jours ouvrés après la fin de la formation et sont à régler à 30 jours ouvrés à réception de celle-ci.

Pour les prestations de 1 à 5 jours : acompte de 40% à la commande et le solde en fin de prestation.

Pour les prestations > 6 jours : acompte de 40% à la commande, 30% en milieu de prestation et le solde en fin de prestation.

Modalité de règlement

Pour les personnes particulières ou professionnelles souhaitant financer tout ou une partie du coût de la prestation, des facilités de paiement pourront être négociées.

◾ Annulation, absence ou interruption d’une formation

Par le client

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Expert Stratégy Academy.

Par Expert Stratégy Academy

Expert Stratégy Academy se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation, suivant différents critères :

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Expert Stratégy Academy se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
Cas de force majeure (Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel, situation sanitaire…)

Dans tous les cas Expert Stratégy Academy en informe le Client (entreprise et stagiaire) dans les plus brefs délais.

Le client ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit du fait de l’annulation ou du report d’une session de formation.

◾ Effectif

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques, disponibles sur les fiches produits. Les inscriptions sont prises en compte suivant le dossier et le positionnement du candidat. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seules les conventions de formations et/ou contrats d’embauches dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et retournés à Expert Stratégy Academy ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Expert Stratégy Academy peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Contrat, Convention
La convention (toutes prestations réalisées par Expert Stratégy Academy) : relation entre l’organisme de formation, client et l’OPCO.

Pour chaque action de formation, une convention est adressée en deux exemplaires par Expert Stratégy Academy à l’entreprise. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés et signés doivent être retournés à Expert Stratégy Academy par tout moyen à la convenance de l’entreprise : courrier postal ou mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Expert Stratégy Academy, l’OPCO, le Stagiaire et l’entreprise cliente.

Le contrat (pour la formation continue) : relation entre l’organisme de formation et le client.

Pour chaque action de formation, un contrat est adressé en deux exemplaires par Expert Stratégy Academy à l’entreprise. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés et signés doivent être retournés à Expert Stratégy Academy par tout moyen à la convenance de l’entreprise : courrier postal ou mail. Le contrat permettra de facturer au client les heures non prises en charge par l’OPCO.

◾ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, Expert Stratégy Academy est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. Expert Stratégy Academy ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Expert Stratégy Academy, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Expert Stratégy Academy.

◾ Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

◾ Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins commerciales, de réalisation et de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de d’Expert Stratégy Academy.

Conformément aux :

Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à Expert Stratégy Academy 33 Rue Elsa Triolet – 34920 Le Crès ou par voie électronique à : contact@esa-formations.fr

◾ Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Expert Stratégy Academy à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent pour régler le litige.